1. Informations sur l’Entreprise
– Nom de l’entreprise : Vecteur Bac
– Numéro SIRET : 533 507 398 00030
2. Objet
Le présent règlement définit les conditions d’inscription, d’utilisation et de paiement applicables aux utilisateurs du site Vecteur Bac. Toute inscription sur ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions définies ci-dessous.
3. Données Personnelles
En procédant à leur inscription, les utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient collectées et traitées par Vecteur Bac, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données (RGPD). Ces données peuvent être revendues à des entreprises tierces dans le cadre de partenariats commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant Vecteur Bac par email vecteurbac@gmail.com .
4. Conditions d’Utilisation et Paiement des Services
Le site Vecteur Bac propose plusieurs niveaux d’accès :
– Accès gratuit : La consultation des sujets et des corrigés est gratuite et ouverte à tous les utilisateurs sans obligation d’inscription.
– Accès membre (inscription gratuite) : L’accès aux fiches de révision est conditionné à une inscription gratuite en tant que membre. Les membres peuvent ainsi profiter d’un accès élargi aux ressources pédagogiques du site.
– Accès premium (payant) : Pour bénéficier de services supplémentaires, tels que les vidéos de cours, les QCM interactifs et les sujets d’entraînement, un accès premium est proposé moyennant un abonnement mensuel. Les tarifs sont consultables sur le site et peuvent faire l’objet de révisions périodiques. Tout mois commencé est dû, sans possibilité de remboursement partiel en cas d’annulation en cours de mois.
Le paiement de l’accès premium est exigé avant le début de chaque période d’utilisation. En cas de non-paiement dans les délais, l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation de la situation.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Modification des Conditions d’Utilisation
Vecteur Bac se réserve le droit de modifier les conditions du présent règlement à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou via une notification sur le site.
7. Juridiction Compétente
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Paris.
8. Contact
Pour toute question ou demande relative au règlement d’inscription, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : vecteurbac@gmail.com ou par téléphone au +33 7 82 39 58 83 .
9 Acceptation
L’inscription sur le site Vecteur Bac implique la reconnaissance et l’acceptation de ce règlement par l’utilisateur.